Introduction
Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à EzToVideo et à ses sites web, fonctionnalités et outils associés (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
Description du Service
EzToVideo propose une interface web pour générer de courtes vidéos IA à partir de prompts textuels et, lorsque cette fonction est activée, d’images de référence autorisées. Les générations sont traitées en arrière-plan, peuvent échouer et présenter une qualité variable. La disponibilité des modèles, les fonctionnalités, les limites et la durée des vidéos peuvent évoluer. Le Service peut s’appuyer sur des modèles et une infrastructure tiers. L’utilisation de technologies tierces n’implique aucune affiliation, approbation ni aucun parrainage.
Conditions d’âge
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre juridiction s’il est supérieur, et être en mesure de conclure un accord contraignant. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si nous avons des raisons de penser qu’elle n’est pas respectée.
Obligations des utilisateurs
En utilisant le Service, vous vous engagez à l’utiliser uniquement à des fins licites, conformément à ces Conditions, et exclusivement avec des contenus pour lesquels vous disposez des droits, autorisations et consentements requis.
Vous acceptez les obligations suivantes :
Vous êtes seul responsable de vos prompts, fichiers importés, résultats générés et de leur utilisation ultérieure. Vous ne devez pas présenter du contenu généré par IA comme des images réelles si cela est trompeur ou illégal.
- Utiliser du contenu généré d’une manière qui enfreint les règles des plateformes, la législation applicable ou les droits d’autrui.
- Tenter de contourner la modération du contenu, les contrôles d’utilisation ou les mesures de sécurité.
- Utiliser le Service à des fins illégales, non autorisées, trompeuses ou nuisibles.
- Entraver, surcharger ou perturber le Service, ses systèmes ou l’infrastructure connectée.
Confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes Conditions.
Droits de propriété intellectuelle
EzToVideo et ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le Service, notamment sur son logiciel, l’orchestration des modèles, son identité de marque et les éléments du site. Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service.
Dans la relation entre vous et EzToVideo, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu que vous soumettez. Dans la mesure permise par la législation applicable et les conditions des tiers, vous pouvez utiliser les résultats générés à des fins personnelles ou commerciales. Ces résultats peuvent ne pas être uniques, ne pas être admissibles à une protection par des droits de propriété intellectuelle et ne sont pas garantis exacts ni exempts d’atteintes aux droits de tiers. Il vous appartient de vous assurer que vos données d’entrée, vos résultats et leur utilisation ultérieure ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits.
Utilisation acceptable et comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre une loi, une réglementation ou un droit de tiers.
- Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits, ou importer des contenus sans droits suffisants, consentement ou base juridique.
- Créer, demander, importer ou diffuser du contenu sexuellement explicite, pornographique, sexuellement suggestif, relevant de l’exploitation ou autrement obscène, notamment tout contenu de cette nature impliquant des mineurs.
- Créer ou faciliter des échanges de visages, des deepfakes, une usurpation d’identité ou la manipulation de l’apparence d’une personne réelle.
- Créer du contenu illégal, frauduleux, haineux, violent, harcelant, diffamatoire ou destiné à tromper, exploiter ou nuire à autrui.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, extraire automatiquement des données, rechercher des vulnérabilités, surcharger, contourner ou perturber le Service, ses limites, ses contrôles d’accès ou ses protections de sécurité.
Politique de remboursement
Les paiements, résiliations et demandes de remboursement sont régis par notre politique de remboursement, qui fait partie de ces Conditions.
Conditions d’abonnement
Si vous souscrivez un abonnement, les dispositions suivantes s’appliquent en complément des autres Conditions :
- Renouvellement automatique : votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la prochaine date de renouvellement.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de facturation de votre compte ou le portail client du prestataire de paiement. La résiliation arrête les renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Absence de remboursement au prorata après 14 jours : sauf obligation légale, nous ne remboursons pas au prorata ou partiellement le temps inutilisé d’une période de facturation en cours une fois le délai de remboursement de 14 jours écoulé.
- Échec du paiement de renouvellement : si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons tenter de le prélever à nouveau. Si le paiement reste infructueux, les avantages de l’abonnement peuvent être suspendus ou supprimés.
- Modifications des offres et des prix : nous pouvons modifier les prix ou les fonctionnalités des abonnements avec un préavis raisonnable. Sauf indication contraire, ces modifications s’appliquent à partir de votre prochaine période de facturation.
En souscrivant ou en conservant un abonnement, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement choisi, conformément à ces Conditions d’abonnement.
Suspension, restrictions de contenu et fermeture de compte
Nous pouvons refuser une demande de génération, supprimer du contenu ou en restreindre l’accès, limiter des fonctionnalités, suspendre l’accès ou fermer un compte si nous avons des raisons de penser que ces Conditions ont été enfreintes, que le Service ou une personne est en danger, qu’un paiement est en retard ou a été annulé, ou qu’une action est imposée par la loi. Des violations graves ou répétées peuvent entraîner une fermeture sans remboursement, sauf obligation légale contraire. Vous restez responsable des obligations contractées avant la suspension ou la fermeture.
Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les modifications importantes prennent effet à leur publication, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions révisées.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas qu’une génération aboutira, répondra à vos attentes, sera exacte ou pourra être légalement utilisée pour un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, EzToVideo et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données, de réputation commerciale ou d’opportunités commerciales découlant de votre utilisation du Service ou en lien avec celle-ci.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, la modération du contenu ou un signalement d’utilisation abusive, contactez-nous à l’adresse [email protected].
En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.