Informations légales

Politique de remboursement

Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2026

Nous souhaitons vous expliquer dans quels cas un achat peut être remboursé et comment en faire la demande. Cette politique s’applique aux abonnements payants et aux packs de crédits achetés directement auprès d’EzToVideo.

Délai de demande de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date du paiement initial. Les demandes reçues après ce délai ne sont généralement pas admissibles, sauf obligation légale contraire.

Conditions d’éligibilité et utilisation

Nous examinons chaque demande reçue dans le délai prévu à partir des données d’achat et d’utilisation du compte.

  • Un achat non utilisé peut donner droit à un remboursement intégral.
  • Si des crédits ont été utilisés, qu’une vidéo a été générée ou que d’autres avantages payants ont été consommés, le montant d’un remboursement approuvé peut être réduit pour tenir compte de la valeur déjà fournie.
  • Les crédits ou avantages d’abonnement liés à un paiement remboursé peuvent être retirés du compte.
  • Les débits en double ou manifestement incorrects seront examinés et corrigés s’ils sont confirmés.

Situations généralement non remboursables

Sauf obligation légale contraire, nous n’accordons généralement pas de remboursement dans les cas suivants :

  • Demande effectuée plus de 14 jours après la date de paiement.
  • Temps inutilisé restant après la résiliation d’un abonnement en dehors du délai de remboursement.
  • Insatisfaction due uniquement au caractère variable ou subjectif des résultats générés par IA après l’utilisation de crédits.
  • Compte suspendu ou fermé en raison d’une violation grave ou répétée des conditions d’utilisation.

Abonnements et résiliation

Résilier un abonnement arrête les renouvellements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement la période de facturation en cours. Sauf obligation légale, nous n’accordons pas de remboursement au prorata pour le temps inutilisé après le délai de remboursement de 14 jours. Vous pouvez résilier avant la prochaine date de renouvellement depuis les paramètres de facturation de votre compte ou le portail client du prestataire de paiement.

Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte. Indiquez l’adresse e-mail du compte, la date et le montant du paiement, la référence de la transaction et le motif de votre demande. Nous nous efforçons d’examiner votre demande et d’y répondre sous trois jours ouvrés.

Traitement des remboursements

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine via notre prestataire de paiement. Après approbation, votre banque ou votre prestataire peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer les fonds. Nous ne pouvons pas rediriger un remboursement vers un autre moyen de paiement.

Contestations de paiement

Veuillez nous contacter avant de demander une rétrofacturation auprès de votre banque afin que nous puissions examiner le paiement. Une contestation n’élargit pas les conditions d’éligibilité au remboursement et peut nous obliger à restreindre les crédits ou le compte concernés pendant l’examen du litige.

Droits légaux

Cette politique ne limite aucun droit au remboursement, à la résiliation ou à la protection des consommateurs auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de la législation applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant un paiement ou une demande de remboursement, contactez-nous à l’adresse [email protected].